Détails de la consultation

23/09/2022 12:30 Marché public simplifié
2022-11
Services d’assurances pour la Communauté de communes Roumois Seine
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de communes ROUMOIS SEINE. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques – sinistralité.

    • Communauté de Communes Roumois Seine
    • B1E - Communauté de Communes Roumois Seine
    • Annonce de consultation
    • Appel d'offres ouvert
    • Services
    • 5 Lots
    • (Code principal)
    • (27) Eure

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

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