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23/09/2022 12:30 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2022-11
Services d’assurances pour la Communauté de communes Roumois Seine
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de communes ROUMOIS SEINE. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques – sinistralité.
Communauté de Communes Roumois Seine (27310 - Bourg-Achard)

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