Détails de la consultation

AACaoos04.20
Mission de veille et de dévelopement économique
Mission de veille et de développement économique

    • Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE, 2 Place de Verdun, 27504, Pont-Audemer Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 41 81 46, Courriel : wilfried.jacquette-michaud@ccpavr.fr, Fax : (+33) 2 32 41 81 53, Code NUTS : FRD21 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/ Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.eure.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Mission de veille et de développement économique Numéro de référence : Caoos04.20 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 79311400 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : marché visant à assurer une mission de veille et de développement économique sur le territoire de la CCPAVR II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur 87 000 euros ou Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA) Mots descripteurs : Etude, Prestations de services Section II : Description OBJET : Mission de veille et de développement économique II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 79311400 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Veille économique du territoire suivi du maillage entreprises II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. valeur technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Etude, Prestations de services Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 207-503737 du 23/10/2020 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Marché nº : 2021-0018 Lot nº : Intitulé : mission de veille et de dévellopement économique Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 janvier 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire société LDA - Les développeurs associés, 15 Avenue Pierre Mendès-France, 14018, CAEN, F, Code NUTS : FRD11 Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 87 000 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gutsave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 35 58 35 03 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 04 février 2021 Pont-Audemer, le 04 février 2021
    • Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
    • CC Pont-Audemer Val de Risle - Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle
    • Annonce d'attribution
    • Appel d'offres ouvert
    • Services
    • -
    • 79311400 (Code principal)
    • (27) Eure
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