AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE, 2 place de Verdun BP429, 27504, Pont-Audemer Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 41 08 15, Courriel : annick.peuffier@ccpavr.fr, Fax : (+33) 2 32 41 81 53, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mpe27.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe27.fr
Ville de Pont-Audemer, BP 429, 27500, Pont-Audemer, F, Téléphone : (+33) 2 02 31 08 15, Courriel : annick.peuffier@ccpavr.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.mpe27.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : fourniture de carburants
Numéro de référence : caoof01.19
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de gazole et supercarburant sans plomb à la pompe avec cartes pour l'achat de carburant et fourniture de GNR par camion-citerne pour les besoins de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle et de la Ville de Pont-Audemer
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure
Section II : Description
OBJET : fourniture de carburants
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : carburant pris à la pompe par carte accréditive secteur Pont-Audemer
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution : secteur Pont-Audemer
II.2.4) Description des prestations : groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer pour la fourniture de carburant à la pompe - secteur Pont-Audemer Accord cadre : minimum annuel 100 000 euros HT - sans maximum
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40%
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : carburant pris à la pompe par carte accréditive secteur Montfort sur Risle
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution : Secteur Montfort sur Risle
II.2.4) Description des prestations : groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer pour la fourniture de carburant à la pompe - secteur Montfort sur Risle Accord cadre : minimum annuel 5 000 euros HT - sans maximum
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40%
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 60%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de GNR par camion-citerne
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer pour la fourniture de GNR par camion-citerne Accord cadre : minimum annuel 15 000 euros HT - sans maximum
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 100%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 027-059602 du 07/02/2019
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2019-0004
Lot nº : 1
Intitulé : carburant pris à la pompe par carte accréditive secteur Pont-Audemer
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SA ALOHA, Route de Bernay, 27500, Pont-Audemer, F, Code NUTS : FRD21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 96 237
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-0004
Lot nº : 2
Intitulé : carburant pris à la pompe par carte accréditive secteur Montfort sur Risle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT, 70 Rue Saint Denis, 93582, Saint Ouen Cedex, F, Code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 774
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019 lot3
Lot nº : 3
Intitulé : Fourniture de GNR par camion-citerne
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lot 3 déclaré sans suite au motif d'intérêt général (clarification de la définition des besoins)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités Adjudicatrices) ; - du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 02 juillet 2019