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16
Sept.
2021
210800
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210800_MOE Aménagement de Parc Activité Les Surettes
Objet : 210800_MOE Aménagement de Parc Activité Les Surettes
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de ...
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedextél. : 02-32-31-92-91télécopieur : 02-32-31-92-28courriel : marches epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Parc d'activités Les Surettes. Type de procédure : procédure adaptée. Valeur totale estimée (H.T.) : 28 425,00 euros. Nom du titulaire / organisme : ECR ENVIRONNEMENT NORD-OUEST / BOUVARD / DURVIE, 67, rue Charles Linsbergh 76520 Boos. Montant (H.T.) : 28 425,00 euros. Date d'attribution du marché : 6 septembre 2021. Nombre total d'offres reçues : 5. Autres informations : la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.
16
Oct.
2021
16:20
AUT
Services
6
Sept.
2021
AAVDSP06.19
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AA - Délégation de service public (DSP) relative à la gestion du marché municipal d'approvisionnement de détail de Pont-Audemer
Objet : Délégation de service public (DSP) relative à la gestion du marché municipal d'approvisionnement de détail de Pont-Audemer - AVIS D'ATTRIBUTION
Organisme : Mairie de Pont-Audemer (27504 - Pont-Audemer)
  • (27) Eure
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité ...
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES : COMMUNE DE PONT AUDEMER, 2 place de verdun, 27504, Pont-Audemer, F, Téléphone : (+33) 2 32 41 81 46, Courriel : marchespublics@ville-pont-audemer.fr, Fax : (+33) 2 32 41 81 53, Code NUTS : FRD21 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ville-pont-audemer.fr Adresse du profil acheteur : http://www.mpe27.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Délégation de service public (DSP) relative à la gestion du marché municipal d’approvisionnement de détail de Pont-Audemer Numéro de référence : VDSP06.19 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 79420000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Délégation à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant de la gestion du marché municipal d'approvisionnement de détail II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 500 000 euros Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché Valeur hors TVA 197 100 euros ou Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA) Mots descripteurs : Délégation de service public, Prestations de services II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 79420000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Le Délégataire gère de manière continue le service délégué à ses risques et périls (transfert d’un risque lié à l’exécution du service) dans le respect des stipulations du contrat, des règles de l’art, de la transparence technique et financière, des droits et de la sécurité des usagers et des tiers. II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : Critères : 1. valeur technique 2. valeur financière II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 108 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Délégation de service public, Prestations de services Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : Section V : Attribution de concession Lot nº : Intitulé : Délégation de service public (DSP) relative à la gestion du marché municipal d'approvisionnement de détail de Pont-Audemer Une concession/un lot est attribué(e) : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution La concession/le lot n'a pas été attribué(e) V.2) Attribution de concession V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 1.e.r juillet 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire : SAS GERAUD & Associés, 27 Boulevard de la République, 93190, Livry Gargan, F, Code NUTS : FRD21 Le concessionnaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement : Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 500 000 euros H.T Valeur totale de la concession/du lot : 197 100 euros Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rouen, 53 avenue gustave flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rouen, 53 avenue gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/ VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 06 septembre 2021
6
Oct.
2021
15:57
MAPA
Services
26
Août
2021
211300
|
Collecte en porte à porte et transport des encombrants des ménages
Objet : Collecte en porte à porte et transport des encombrants des ménages
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca Evreux portes de ...
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca Evreux portes de Normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-92-91, télécopieur : 02-32-31-92-28, courriel : marches epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunal. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 21-82802, mise en ligne le 17 juin 2021. Objet du marché : collecte en porte à porte et transport des encombrants des ménages. Catégorie de services : 16. Code NUTS : -FRD21. CPV - Objet principal : 90511000. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Attribution du marché ou du lot : 211300. Nom du titulaire / organisme : SEPUR, route des nourrices 78850 Thiverval Grignon. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 179 880,00 euros. Date d'attribution du marché : 19 août 2021. Nombre total d'offres reçues : 1. Autres informations : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2021
25
Sept.
2021
15:08