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Fournitures
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Mars
2020
V191500
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Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de Noël
Objet : Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de Noël pour les 35 écoles de la ville d’Évreux.
Organisme : Ville d'Evreux (27000 - Evreux)
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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE SECTION I : POUVOIR ...
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Ville d'Evreux, 1, Place Du Général de Gaulle, 27000, EVREUX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches@epnagglo.fr, Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://marchespublics.eure.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de Noël pour les 35 écoles de la ville d’Évreux. Numéro de référence : V151900 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 22111000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte : Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de Noel pour les 35 écoles de la ville d'Evreux. II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA) Mots descripteurs : Livres, Matériel de bureau SECTION II : DESCRIPTION OBJET : Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de Noel pour les 35 écoles de la ville d'Evreux. II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles, petits matériels pour les écoles élémentaires Lot nº : 01 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 39162110 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles, petits matériels pour les écoles élémentaires23/03/2020 Accusé de reception - 20-44099 https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3882743 2/5 II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Délai de livraison / Pondération : 10% 2. Nombre de références disponibles sur catalogues / Pondération : 10% 3. Nombre de références disponibles sur catalogues :Quantité de références de petit matériel disponible / Pondération : 5% 4. Nombre de références disponibles sur catalogues :Quantité de références de fournitures disponibles / Pondération : 5% 5. Qualité fonctionnelle des fournitures / Pondération : 40% 6. Qualité fonctionnelle des fournitures :Aspect fonctionnel des fournitures / Pondération : 20% 7. Qualité fonctionnelle des fournitures :Solidité des fournitures / Pondération : 20% Prix : 1. Prix / Pondération : 40% II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Livres, Matériel de bureau II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Manuels scolaires et livres de bibliothèques pour les écoles élémentaires Lot nº : 02 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 22112000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 22113000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Manuels scolaires et livres de bibliothèques pour les écoles élémentaires II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60% 2. Valeur technique : Qualité des services liés à la commande / Pondération : 40% 3. Valeur technique : Diversité des services / Pondération : 15% 4. Valeur technique : Diversité et renouvellement de l'offre / Pondération : 5% 5. Délai de livraison / Pondération : 20% 6. Prix des prestations / Pondération : 5% Coût : 1. Coût de déplacement supporté par la collectivité / Pondération : 15% II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Livres, Matériel de bureau II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Livres de bibliothèque et livres de Noel pour les écoles maternelles Lot nº : 03 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 22113000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Livres de bibliothèque et livres de Noel pour les écoles maternelles II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60% 2. Valeur technique : Qualité des services liés à la commande / Pondération : 40% 3. Valeur technique : Diversité des services / Pondération : 15% 4. Valeur technique : Diversité et renouvellement de l'offre / Pondération : 5% 5. Délai de livraison / Pondération : 20% 6. Prix des prestations / Pondération : 5% Coût : 1. Coût de déplacement supporté par la collectivité / Pondération : 15% II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Livres, Matériel de bureau II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Fichiers pédagogiques pour les écoles élémentaires et maternelles Lot nº : 04 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 39162100 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Fichiers pédagogiques pour les écoles élémentaires et maternelles II.2.5) Critères d'attribution23/03/2020 Accusé de reception - 20-44099 https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3882743 3/5 Critère de qualité 1. Valeur technique : / Pondération : 60% 2. Valeur technique : Qualité des services liés à la commande / Pondération : 40% 3. Valeur technique : Diversité des services / Pondération : 15% 4. Valeur technique : Diversité et renouvellement de l'offre / Pondération : 5% 5. Délai de livraison / Pondération : 20% 6. Prix des prestations / Pondération : 5% Coût : 1. Coût de déplacement supporté par la collectivité / Pondération : 15% II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Livres, Matériel de bureau II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Petits matériels pour les écoles maternelles Lot nº : 05 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 39162110 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Petits matériels pour les écoles maternelles II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Qualité fonctionnelle des fournitures / Pondération : 40% 2. Qualité fonctionnelle des fournitures :Aspect fonctionnel des fournitures / Pondération : 20% 3. Qualité fonctionnelle des fournitures : Solidité des fournitures / Pondération : 20% 4. Nombre de références disponibles sur catalogues / Pondération : 10% 5. Nombre de références disponibles sur catalogues :Quantité de références de petit matériel disponible / Pondération : 5% 6. Nombre de références disponibles sur catalogues :Quantité de références de fournitures disponibles / Pondération : 5% 7. Délai de livraison / Pondération : 10% Prix : 1. Prix / Pondération : 40% II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Livres, Matériel de bureau SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 187-453802 du 27/09/2019 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ Marché nº : V191500 Lot nº : 01 Intitulé : Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles, petits matériels pour les écoles élémentaires Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mars 2020 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 6 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire BUREAUTIQUE 50 (GROUPE OCEP – OCEBER), 43, rue St Nicolas, 50200, Coutances, F, Code NUTS : FRD12 Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 500 000,00 H.T Valeur totale du marché/du lot : ou Offre la plus basse : 10 657,56 / Offre la plus élevée : 12 243,78 prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance23/03/2020 Accusé de reception - 20-44099 https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3882743 4/5 Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : v191500 Lot nº : 02 Intitulé : Manuels scolaires et livres de bibliothèques pour les écoles élémentaires Un marché/lot est attribué : non V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : V191500 Lot nº : 03 Intitulé : Livres de bibliothèque et livres de Noel pour les écoles maternelles Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mars 2020 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE, Bernardan Cherbois , Lieu dit RD 912 , 87890, Jouac, F, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 100 000 H.T Valeur totale du marché/du lot : ou Offre la plus basse : 9 / Offre la plus élevée : 9 prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : V191500 Lot nº : 04 Intitulé : Fichiers pédagogiques pour les écoles élémentaires et maternelles Un marché/lot est attribué : non V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance23/03/2020 Accusé de reception - 20-44099 https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3882743 5/5 Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : V191500 Lot nº : 05 Intitulé : Petits matériels pour les écoles maternelle Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mars 2020 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire ARLIS, 6, RUE AMPERE , 95420, Magny en vexin, F, Code NUTS : FR1 Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 56 000,00 H.T Valeur totale du marché/du lot : ou Offre la plus basse : 1 193,16 / Offre la plus élevée : 1 786,20 prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 23 mars 2020 Eléments de facturation : Numéro d'engagement juridique : V191500 Classe de profil : Commune Siret : 20007145400017 Libellé de la facture : Evreux Portes de Normandie Evreux Portes de Normandie 9 Voltaire, F-27004 Evreux Cedex. Indexation de l'annonce : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 23 mai 2020 Objet de l'avis : Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de Noël pour les 35 écoles de la ville d'Evreux. Nom de l'organisme : VILLE D'EVREUX Critères sociaux ou environnementaux : Aucu
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Avril
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16:30
MAPA
Fournitures
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195600_Entretien ouvrage assainissement spécifiques avec pompage et évacuation des déchets collectés
Objet : 195600_Entretien ouvrage assainissement spécifiques avec pompage et évacuation des déchets collectés
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de ...
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-92-91, télécopieur : 02-32-31-92-28, courriel : marches epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunal. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 19-180803, mise en ligne le 3 décembre 2019. Objet du marché : prestation d'entretien d'ouvrages d'assainissement spécifiques avec pompage et évacuation des déchets collectés. Catégorie de services : 16. Code NUTS : -FRD21. CPV - Objet principal : 90000000 Objets supplémentaires : 90741000. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Valeur totale finale (H.T.) : 200 000,00 euros. Attribution du marché ou du lot : 195600. Nom du titulaire / organisme : MAILLOT SAS, voie du futur B.P. 229 27102 Val-de-Reuil Cedex. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 200 000,00 euros. Date d'attribution du marché : 19 mars 2020. Nombre total d'offres reçues : 4. Autres informations : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.
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2020
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AOO
Services
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Mars
2020
195400
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Prestation de collecte de lixiviats du Centre d'Enfouissement Technique du Boulay Morin (27) en vue de leur traitement
Objet : Prestation de collecte de lixiviats du Centre d'Enfouissement Technique du Boulay Morin (27) en vue de leur traitement
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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I.1) NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9, rue Voltaire CS ...
I.1) NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9, rue Voltaire CS 40423, 27004, EVREUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches epn-agglo.fr , Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://marchespublics.eure.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Etablissement Public de Coopération Intercommunal Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Prestation de collecte de lixiviats du Centre d'Enfouissement Technique du Boulay Morin (27) en vue de leur traitement Numéro de référence : 195400 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 60100000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Prestation de collecte de lixiviats du centre d'enfouissement technique du boulay morin en vue de leur traitement II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA) Section II : Description OBJET : Prestation de collecte de lixiviats du Centre d'Enfouissement Technique du Boulay Morin (27) en vue de leur traitement II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 76532000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Prestation de collecte des lixiviats du centre d'enfouissement technique du boulay morin en vue de leur traitement II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Protocole de sécurité / Pondération : 4 2. Conditions mise en œuvre pour le pompage, transport et dépotage / Pondération : 8 3. Moyens humains et matériels mis en œuvre / Pondération : 8 4. Délai d'exécution / Pondération : 10 Prix : 1. Prix / Pondération : 70 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 229-562344 du 27/11/2019 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Marché nº : 195400 Lot nº : Intitulé : Prestation de collecte de lixiviats du centre d'enfouissement technique du boulay morin en vue de leur traitement Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 février 2020 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire Maillot sas, voie du futur, 27102, val de reuil, F, Code NUTS : FRD21 Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 520 000 H.T Valeur totale du marché/du lot : 520 000 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 16 mars 2020
24
Avril
2020
14:21
MAPA
Travaux
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Mars
2020
195500
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réalisation de travaux d'eau et d'assainissement secteur 1 - lot no4 Démolition de la station du Boulay - morin.
Objet : réalisation de travaux d'eau et d'assainissement secteur 1 - lot no4 Démolition de la station du Boulay - morin.
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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Objet du marché : réalisation de travaux d'eau et d'assainissement secteur 1 ...
Objet du marché : réalisation de travaux d'eau et d'assainissement secteur 1 - lot no4 Démolition de la station du Boulay - morin. Type de procédure : procédure adaptée. Valeur totale estimée (H.T.) : 26 290,00 euros. Attribution du marché ou du lot : Lot(s) 4. - démolition de la station du Boulay - morin : ATD Groupe EPC, rue du Manoir Queval 76143 Le Petit Quevilly ; montant : 26 290,00 euros. Date d'attribution du marché : 20 février 2020. Nombre total d'offres reçues : 3. Autres informations : la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 février 2020.
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Services
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mission de Conduite d'opération pour la consultation de bureaux d’études et le suivi de la création, la révision des schémas
Objet : mission de Conduite d'opération pour la consultation de bureaux d’études et le suivi de la création, la révision des schémas directeurs et des zonages d'assainissement d’Évreux Portes de Normandie
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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Résultat de marché Département(s) de publication : 27 Annonce No 20-32751 - ...
Résultat de marché Département(s) de publication : 27 Annonce No 20-32751 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau. . Objet du marché : mission de Conduite d'opération pour la consultation de bureaux d'etudes et le suivi de la création, la révision des schémas directeurs et des zonages d'assainissement d'evreux Portes de Normandie. Catégorie de services : 27. Code NUTS : -FRD21. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix des prestations : 30 %; - valeur technique : 70 %; - valeur technique : qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations : 25 %; - valeur technique : qualité de l'équipe affectée à la réalisation des prestations : 25 %; - valeur technique : cohérence du planning prévisionnel avec l'objet de la prestation, la méthodologie et les moyens (matériel et humains) mis en oeuvre pour exécuter les prestations. : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution du marché ou du lot : 192300. Nom du titulaire / organisme : CAD'EN, 13, rue des NOYERS 27930 Fauville. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 72 150,00 euros. Tranche(s) conditionnelle(s) : tranche Optionnelle Révision de zonage de la commune de Coudres: Révision de zonage de la commune de Coudres Tranche Optionnelle Révision de zonage de la commune de Croth: Révision de zonage de la commune de Croth Tranche Optionnelle Révision de zonage de la commune de Bois le Roy: Révision de zonage de la commune de Bois le Roy Tranche Optionnelle Révision de zonage de la commune du l'habit: Révision de zonage de la commune du l'habit Tranche Optionnelle Révision de zonage de la commune de Marcilly-Sur-Eure: Révision de zonage de la commune de Marcilly-Sur-Eure. Tranche ferme : réalisation du Schéma directeur d'assainissement et des zonages Eaux Usées et Eau Pluviale sur le territoire d'evreux Portes de Normandie. Date d'attribution du marché : 25 février 2020. Nombre total d'offres reçues : 2. Autres informations : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2020.
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