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2021
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Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Guichainville
Objet : Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Guichainville
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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I.1) NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9, rue Voltaire CS ...
I.1) NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9, rue Voltaire CS 40423, 27004, EVREUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches epn-agglo.fr , Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://marchespublics.eure.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Etablissement Public de Coopération Intercommunal Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Guichainville Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 79993100 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Guichainville II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur 400 000,00 euros ou Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA) Section II : Description OBJET : Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Guichainville II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 79993100 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Guichainville II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60.0 Prix : 1. PRIX / Pondération : 40.0 II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 203-493594 du 19/10/2020 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Marché nº : 202600 Lot nº : Intitulé : Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Guichainville Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 mars 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire Société de gestion des aires d'accueil _ SG2A, 355, rue DES MERCIERES, 69140, RILLIEUX LA PAPE, FR, Téléphone : (+33) 78 88 03 03, Courriel : a.legall sg2a.fr , Fax : (+33) 81 91 65 10, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 293 120,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 22 mars 2021
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