AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Evreux, 1, Place Du Général de Gaulle, 27000, EVREUX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches@epnagglo.fr, Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.eure.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de Noël pour les 35 écoles de la ville d’Évreux.
Numéro de référence : V151900
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 22111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel
scolaire, et livres de Noel pour les 35 écoles de la ville d'Evreux.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Livres, Matériel de bureau
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de
Noel pour les 35 écoles de la ville d'Evreux.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles, petits matériels pour les écoles élémentaires
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles, petits matériels pour les écoles
élémentaires23/03/2020 Accusé de reception - 20-44099
https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3882743 2/5
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 10%
2. Nombre de références disponibles sur catalogues / Pondération : 10%
3. Nombre de références disponibles sur catalogues :Quantité de références de petit matériel disponible / Pondération : 5%
4. Nombre de références disponibles sur catalogues :Quantité de références de fournitures disponibles / Pondération : 5%
5. Qualité fonctionnelle des fournitures / Pondération : 40%
6. Qualité fonctionnelle des fournitures :Aspect fonctionnel des fournitures / Pondération : 20%
7. Qualité fonctionnelle des fournitures :Solidité des fournitures / Pondération : 20%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Livres, Matériel de bureau
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Manuels scolaires et livres de bibliothèques pour les écoles élémentaires
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Manuels scolaires et livres de bibliothèques pour les écoles élémentaires
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
2. Valeur technique : Qualité des services liés à la commande / Pondération : 40%
3. Valeur technique : Diversité des services / Pondération : 15%
4. Valeur technique : Diversité et renouvellement de l'offre / Pondération : 5%
5. Délai de livraison / Pondération : 20%
6. Prix des prestations / Pondération : 5%
Coût :
1. Coût de déplacement supporté par la collectivité / Pondération : 15%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Livres, Matériel de bureau
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Livres de bibliothèque et livres de Noel pour les écoles maternelles
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Livres de bibliothèque et livres de Noel pour les écoles maternelles
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
2. Valeur technique : Qualité des services liés à la commande / Pondération : 40%
3. Valeur technique : Diversité des services / Pondération : 15%
4. Valeur technique : Diversité et renouvellement de l'offre / Pondération : 5%
5. Délai de livraison / Pondération : 20%
6. Prix des prestations / Pondération : 5%
Coût :
1. Coût de déplacement supporté par la collectivité / Pondération : 15%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Livres, Matériel de bureau
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fichiers pédagogiques pour les écoles élémentaires et maternelles
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fichiers pédagogiques pour les écoles élémentaires et maternelles
II.2.5) Critères d'attribution23/03/2020 Accusé de reception - 20-44099
https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3882743 3/5
Critère de qualité
1. Valeur technique : / Pondération : 60%
2. Valeur technique : Qualité des services liés à la commande / Pondération : 40%
3. Valeur technique : Diversité des services / Pondération : 15%
4. Valeur technique : Diversité et renouvellement de l'offre / Pondération : 5%
5. Délai de livraison / Pondération : 20%
6. Prix des prestations / Pondération : 5%
Coût :
1. Coût de déplacement supporté par la collectivité / Pondération : 15%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Livres, Matériel de bureau
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Petits matériels pour les écoles maternelles
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Petits matériels pour les écoles maternelles
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité fonctionnelle des fournitures / Pondération : 40%
2. Qualité fonctionnelle des fournitures :Aspect fonctionnel des fournitures / Pondération : 20%
3. Qualité fonctionnelle des fournitures : Solidité des fournitures / Pondération : 20%
4. Nombre de références disponibles sur catalogues / Pondération : 10%
5. Nombre de références disponibles sur catalogues :Quantité de références de petit matériel disponible / Pondération : 5%
6. Nombre de références disponibles sur catalogues :Quantité de références de fournitures disponibles / Pondération : 5%
7. Délai de livraison / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Livres, Matériel de bureau
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 187-453802 du 27/09/2019
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº : V191500
Lot nº : 01
Intitulé : Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles, petits matériels pour les écoles élémentaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BUREAUTIQUE 50 (GROUPE OCEP – OCEBER), 43, rue St Nicolas, 50200, Coutances, F, Code NUTS : FRD12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 500 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 10 657,56 / Offre la plus élevée : 12 243,78 prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance23/03/2020 Accusé de reception - 20-44099
https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3882743 4/5
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : v191500
Lot nº : 02
Intitulé : Manuels scolaires et livres de bibliothèques pour les écoles élémentaires
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : V191500
Lot nº : 03
Intitulé : Livres de bibliothèque et livres de Noel pour les écoles maternelles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE, Bernardan Cherbois , Lieu dit RD 912 , 87890, Jouac, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 100 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 9 / Offre la plus élevée : 9 prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : V191500
Lot nº : 04
Intitulé : Fichiers pédagogiques pour les écoles élémentaires et maternelles
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance23/03/2020 Accusé de reception - 20-44099
https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3882743 5/5
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : V191500
Lot nº : 05
Intitulé : Petits matériels pour les écoles maternelle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARLIS, 6, RUE AMPERE , 95420, Magny en vexin, F, Code NUTS : FR1
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 56 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 1 193,16 / Offre la plus élevée : 1 786,20 prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à
L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mars 2020
Eléments de facturation :
Numéro d'engagement juridique : V191500
Classe de profil : Commune
Siret : 20007145400017
Libellé de la facture : Evreux Portes de Normandie Evreux Portes de Normandie 9 Voltaire, F-27004 Evreux Cedex.
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 23 mai 2020
Objet de l'avis : Approvisionnement des écoles maternelles et élémentaires en fournitures, livres, jouets, petit matériel scolaire, et livres de
Noël pour les 35 écoles de la ville d'Evreux.
Nom de l'organisme : VILLE D'EVREUX
Critères sociaux ou environnementaux : Aucu