Nombre de résultats : 13
Détail
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AOO
Services
22
Janv.
2019
2018-27-AC
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Prestations de broyage-criblage zone sud
Objet : Prestations de broyage-criblage zone sud
Organisme : SETOM de l'Eure (27930 - Guichainville)
  • (27) Eure
Prestations de broyage-criblage des déchets végétaux - Zone sud Numéro de ...
Prestations de broyage-criblage des déchets végétaux - Zone sud Numéro de référence : 2018-27-AC Code CPV principal : 90500000 Ce marché est divisé en lots : non Date de conclusion du marché : 21 janvier 2019 Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3 Nom et adresse du titulaire : ECOSYS, Allée des Peupliers, 44470, CARQUEFOU, F, Code NUTS : FRG01 Le titulaire est une PME : oui Valeur totale : 315 000 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 51, 76005, Rouen Cedex 1, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 51, 76005, Rouen Cedex 1 Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Date d’envoi de l’avis d’attribution : 22 janvier 2019
31
Déc.
2019
16:13
AOO
Services
3
Juin
2019
2019-09
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AMO pour la construction et l'exploitation d'un centre de tri à vocation départementale
Objet : AMO pour la construction et l'exploitation d'un centre de tri à vocation départementale
Organisme : SETOM de l'Eure (27930 - Guichainville)
  • (27) Eure
Groupement d’autorités délégantes : ? SETOM, VC 6 - Lieu-dit Saint Laurent ...
Groupement d’autorités délégantes : ? SETOM, VC 6 - Lieu-dit Saint Laurent - Guichainville, 27091, Evreux Cedex 9 ? SYGOM, Espace Intercommunal - 13 rue Lavoisier, 27700, LES ANDELYS ? Communauté d'agglomération Seine Eure, CS 10514, 27405, LOUVIERS Cedex Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction et l'exploitation d'un nouveau centre de tri à vocation départementale Numéro de référence : 2019-09 Code CPV principal : 71336000 Type de marché : Services Attribution du marché Date de conclusion du marché : 29 mai 2019 Nombre d'offres reçues : 5 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui V.2.3) Nom et adresse du titulaire TRIDENT SERVICE, SIRET 48327558200037 – 78290 CROISSY SUR SEINE PARME AVOCATS, SIRET 49498182200013 – 75017 PARIS ESPELIA SAS, SIRETC53426867700018 – 75009 PARIS Valeur totale du marché: 144 690 € HT Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : 7 350 € HT (Proportion 5 %) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - BP 51 – 76005, Rouen Cedex 1 Tel : 02 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Date de publication du présent avis : 29 mai 2019
31
Oct.
2019
10:20
MAPA
Services
23
Mai
2019
2019-08
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Valorisation des gravats
Objet : Valorisation des gravats - Déclaration sans suite
Organisme : SETOM de l'Eure (27930 - Guichainville)
  • (27) Eure
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel ...
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2019-08-ac. Objet du marché : valorisation des gravats du SETOM. Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 90500000. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix apprécié au vu du bordereau de prix unitaires : 60 % - organisation détaillée de la prestation : 20 % - méthodologie détaillée de la prestation : 20 % Type de procédure : procédure adaptée. Autres informations : Marché déclaré sans suite. Date d'envoi du présent avis : 23 mai 2019.
31
Août
2019
17:30
MAPA
Services
3
Juin
2019
2019-05
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VGP relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Objet : VGP relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Organisme : SETOM de l'Eure (27930 - Guichainville)
  • (27) Eure
SETOM, VC 6 lieu-dit Saint Laurent - B.P. 110 Guichainville 27091 Evreux Cedex ...
SETOM, VC 6 lieu-dit Saint Laurent - B.P. 110 Guichainville 27091 Evreux Cedex 9, courriel : marches@setom.fr. Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr. Référence d'identification du marché : 2019-05 Objet du marché : Vérifications générales périodiques relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique CPV – Objet principal : 71315400 Objets supplémentaires : 71630000 Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : ? Prix apprécié au vu du bordereau de prix unitaires : 90 % ? Organisation détaillée de la prestation : 10 % Type de procédure : procédure adaptée Attribution du marché ou du lot : Nom du titulaire : PRECIA MOLEN SERVICE – RD 144 – BP 21 – 27350 Routot Montant du marché (HT) : 59 000 € Date d'attribution du marché : 3 juin 2019 Nombre total d'offres reçues : 3 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen – 53 avenue Gustave Flaubert – BP 51 – 76005 Rouen Cedex 1 – courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen – 53 avenue Gustave Flaubert – BP 51 – 76005 Rouen Cedex 1 – courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2019
31
Août
2019
11:02
MAPA
Services
22
Juil.
2019
190800
|
inspections Détaillées d'ouvrages d'art.
Objet : Résultat de marché Département(s) de publication : 27 Annonce No 19-113088 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Objet du marché : inspections Détaillées d'ouvrages d'art. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - valeur technique : 60 %; - valeur technique : qualité de l'équipe mise en oeuvre pour exécuter les prestations : 25 %; - valeur technique : qualité des moyens techniques mobilisés pour assurer les prestations : 15 %; - valeur technique : qualité du circuit de contrôle et de validation interne : 10 %; - valeur technique : cohérence des temps passés en fonctions des ouvrages et des types de collaborateur : 10 %; - prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Valeur totale estimée (H.T.) : 22 560,00 euros. Nom du titulaire / organisme : PMM, 6, rue macedonio melloni 39100 Dole. Montant (H.T.) : 22 560,00 euros. Date d'attribution du marché : 18 juillet 2019. Nombre total d'offres reçues : 5. Autres informations : la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2019.
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
  • -
23
Août
2019
16:30
MAPA
Travaux
22
Juil.
2019
AAvmapat04.19
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Objet : Travaux de réfection des trottoirs - attribution
Organisme : Mairie de Pont-Audemer (27504 - Pont-Audemer)
  • (27) Eure
Résultat de marché Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ...
Résultat de marché Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Pont Audemer. Correspondant : Michel Leroux, 2 place de Verdun - B.P. 429 27504 Pont Audemer Cedex, tél. : 02-32-41-81-46, télécopieur : 02-32-41-81-53, courriel : annick.peuffier@ville-pont-audemer.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 19-60192, mise en ligne le 6 mai 2019. Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : vmapat04.19. Objet du marché : travaux de réfection de trottoirs. Type de marché de travaux : exécution. Code NUTS : FRD21. CPV - Objet principal : 45233140. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Attribution du marché ou du lot : Numéro du marché ou du lot : 2019-0005. travaux de réfection de trottoirs. Nom du titulaire / organisme : LE FOLL, 109 rue des Douves 27500 Corneville-sur-Risle. Montant mini/maxi annuel : 20 000 euros/170 000 euros. Date d'attribution du marché : 12 juillet 2019. Mots descripteurs : Voirie La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités Adjudicatrices) ; - du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2019
21
Août
2019
10:44
MAPA
Services
15
Juil.
2019
186200
|
mission de programmation pour la construction d'une salle de sport dans le quartier de Nétreville à Evreux
Objet : mission de programmation pour la construction d'une salle de sport dans le quartier de Nétreville à Evreux
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
  • -
Résultat de marché Département(s) de publication : 27 Annonce No 19-108376 - ...
Résultat de marché Département(s) de publication : 27 Annonce No 19-108376 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunal. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 18-155503, mise en ligne le 7 novembre 2018. Objet du marché : mission de programmation pour la construction d'une salle de sport dans le quartier de Nétreville à Evreux. Catégorie de services : 12. Code NUTS : -FRD21. CPV - Objet principal : 71241000. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix des prestations : 40 %; - valeur technique : 60 %. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution du marché ou du lot : 186200. Nom du titulaire / organisme : ISC/PRISME ING/ASTORIA, 4, rue de la procession 78100 Saint- Germain-en-Laye. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 77 125,00 euros. Tranche(s) conditionnelle(s) : tranche Optionnelle Assistance pour le choix du maître d'oeuvre: Tranche Optionnelle Suivi de la mission du maître d'oeuvre jusqu'en phase APD:. Tranche ferme : etude de programmation. Date d'attribution du marché : 10 juillet 2019. Nombre total d'offres reçues : 7. Autres informations : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.
16
Août
2019
16:30
MAPA
Travaux
15
Juil.
2019
191700
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travaux de reparation du pont Oa39 dans la commune de croth et des ponts Ao6 ET Oa7 dans la commune de normanville.
Objet : travaux de reparation du pont Oa39 dans la commune de croth et des ponts Ao6 et Oa7 dans la commune de Normanville.
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
  • -
Résultat de marché Département(s) de publication : 27 Annonce No 19-108340 - ...
Résultat de marché Département(s) de publication : 27 Annonce No 19-108340 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunal. . Objet du marché : travaux de reparation du pont Oa39 dans la commune de croth et des ponts Ao6 ET Oa7 dans la commune de normanville. Code NUTS : -FRD21. CPV - Objet principal : 45220000. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - lot 01 : prix des prestations : 60 %; - lot 01 : valeur technique : 40 %; - lot 01 : valeur technique : qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la démolition des ouvrages : 15 %; - lot 01 : valeur technique : qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des ouvrages : 15 %; - lot 01 : valeur technique : qualité des fournitures préfabriquées et matériaux mis en oeuvre pour exécuter les prestations : 5 %; - lot 01 : valeur technique : qualité de l'optimisation du planning d'exécution : 5 %; - lot 02 : prix des prestations : 60 %; - lot 02 : valeur technique : 40 %; - lot 02 : valeur technique : qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la démolition des ouvrages : 15 %; - lot 02 : valeur technique : qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des ouvrages : 15 %; - lot 02 : valeur technique : qualité des fournitures préfabriquées et matériaux mis en oeuvre pour exécuter les prestations : 5 %; - lot 02 : valeur technique : qualité de l'optimisation du planning d'exécution : 5 %. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution des marchés ou des lots : Numéro du marché ou du lot : 1. ponts nooa6 et Oa7 commune de Normanville. Nom du titulaire / organisme : VALERIAN, route des Gabions 76700 Rogerville. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 355 732,49 euros. Date d'attribution du marché : 11 juillet 2019. Nombre total d'offres reçues : 3. Numéro du marché ou du lot : 2. pont no39 Commune de Croth. Nom du titulaire / organisme : VALERIAN, route des Gabions 76700 Rogerville. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 78 988,90 euros. Date d'attribution du marché : 11 juillet 2019. Nombre total d'offres reçues : 3. Autres informations : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.
16
Août
2019
16:30
AOO
Services
17
Juil.
2019
191400
|
Prestations de curage et d'entretien des rétentions et fossés pluviaux
Objet : Prestations de curage et d'entretien des rétentions et fossés pluviaux
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
  • -
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir ...
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9, rue Voltaire CS 40423, 27004, EVREUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches epn-agglo.fr , Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://marchespublics.eure.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Etablissement Public de Coopération Intercommunal Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Prestations de curage et d'entretien des rétentions et fossés pluviaux Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 90470000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Prestations de nettoyage des ouvrages pluviaux II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA) Section II : Description OBJET : Prestations de curage et d'entretien des rétentions et fossés pluviaux II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 90470000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des ouvrages pluviaux II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 30.0 2. Valeur technique : Moyens humains mis à disposition et références de la personne responsable du suivi des prestations / Pondération : 10.0 3. Valeur technique : Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération : 10.0 4. Valeur technique : Méthodologie d'exécution des prestations / Pondération : 10.0 5. Délai d'exécution / Pondération : 10.0 Prix : 1. PRIX / Pondération : 60.0 II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Marché nº : 191400 Lot nº : Intitulé : Prestations de curage et d'entretien des rétentions et fossés pluviaux Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 juillet 2019 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire Entreprise MAGNIEZ, 1 rue de la Ferme, 27180, CLAVILLLE, F, Téléphone : (+33) 72 02 07 84, Courriel : entreprisemagniez orange.fr , Fax : (+33) 32 34 91 33, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 400 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 15 juillet 2019
16
Août
2019
16:30
AOO
Fournitures
2
Juil.
2019
AAcaoof01.19
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Objet : Fourniture de carburants - attribution
Organisme : Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle (27500 - Pont-Audemer)
  • (27) Eure
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ...
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE, 2 place de Verdun BP429, 27504, Pont-Audemer Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 41 08 15, Courriel : annick.peuffier@ccpavr.fr, Fax : (+33) 2 32 41 81 53, Code NUTS : FRD21 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.mpe27.fr Adresse du profil acheteur : http://www.mpe27.fr Ville de Pont-Audemer, BP 429, 27500, Pont-Audemer, F, Téléphone : (+33) 2 02 31 08 15, Courriel : annick.peuffier@ccpavr.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.mpe27.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : fourniture de carburants Numéro de référence : caoof01.19 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 09134200 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte : Fourniture de gazole et supercarburant sans plomb à la pompe avec cartes pour l'achat de carburant et fourniture de GNR par camion-citerne pour les besoins de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle et de la Ville de Pont-Audemer II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA) Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure Section II : Description OBJET : fourniture de carburants II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : carburant pris à la pompe par carte accréditive secteur Pont-Audemer Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 09134200 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : secteur Pont-Audemer II.2.4) Description des prestations : groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer pour la fourniture de carburant à la pompe - secteur Pont-Audemer Accord cadre : minimum annuel 100 000 euros HT - sans maximum II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. valeur technique / Pondération : 40% Coût : 1. Prix des prestations / Pondération : 60% II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : carburant pris à la pompe par carte accréditive secteur Montfort sur Risle Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 09134200 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : Secteur Montfort sur Risle II.2.4) Description des prestations : groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer pour la fourniture de carburant à la pompe - secteur Montfort sur Risle Accord cadre : minimum annuel 5 000 euros HT - sans maximum II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. valeur technique / Pondération : 40% Coût : 1. Prix des prestations / Pondération : 60% II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Fourniture de GNR par camion-citerne Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 09134000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : groupement de commande entre la communauté de communes de Pont-Audemer et la Ville de Pont-Audemer pour la fourniture de GNR par camion-citerne Accord cadre : minimum annuel 15 000 euros HT - sans maximum II.2.5) Critères d'attribution Coût : 1. Prix des prestations / Pondération : 100% II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 027-059602 du 07/02/2019 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Marché nº : 2019-0004 Lot nº : 1 Intitulé : carburant pris à la pompe par carte accréditive secteur Pont-Audemer Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 juin 2019 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SA ALOHA, Route de Bernay, 27500, Pont-Audemer, F, Code NUTS : FRD21 Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 96 237 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : 2019-0004 Lot nº : 2 Intitulé : carburant pris à la pompe par carte accréditive secteur Montfort sur Risle Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 juin 2019 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT, 70 Rue Saint Denis, 93582, Saint Ouen Cedex, F, Code NUTS : FR10 Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 10 774 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : 2019 lot3 Lot nº : 3 Intitulé : Fourniture de GNR par camion-citerne Un marché/lot est attribué : non V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Lot 3 déclaré sans suite au motif d'intérêt général (clarification de la définition des besoins) VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -du référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités Adjudicatrices) ; - du référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 02 juillet 2019
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