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AOO
Fournitures
30
Nov.
2020
200800
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Fourniture de signalisations Horizontales, Verticales et Plastiques
Objet : Fourniture de signalisations Horizontales, Verticales et Plastiques
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9, rue Voltaire CS 40423, 27004, ...
NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9, rue Voltaire CS 40423, 27004, EVREUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches epn-agglo.fr , Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://marchespublics.eure.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Etablissement Public de Coopération Intercommunal Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Fourniture de signalisations Horizontales, Verticales et Plastiques Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 34992200 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte : Fourniture de signalisations Horizontales, Verticales et Plastiques II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA) Section II : Description OBJET : Fourniture de signalisations Horizontales, Verticales et Plastiques II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 44811000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Fourniture de produits pour signalisation Horizontale II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 10.0 2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10.0 Prix : 1. PRIX / Pondération : 80.0 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34942000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Fourniture de signalisations Verticales II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 10.0 2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10.0 Prix : 1. PRIX / Pondération : 80.0 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 34942000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Fourniture de signalisations Plastiques II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 10.0 2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10.0 Prix : 1. PRIX / Pondération : 80.0 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 074-175971 du 15/04/2020 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Marché nº : 200801 Lot nº : 1 Intitulé : Fourniture de produits pour signalisation Horizontale Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 novembre 2020 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA SIGNALISATION ROUTIERE, 594 Rue du Luxembourg ZAC du Bois des Communes, 27000, EVREUX, FR, Téléphone : (+33) 32 39 54 44, Courriel : service.marches lsr.fr , Fax : (+33) 32 39 54 59, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 160 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : 200802 Lot nº : 2 Intitulé : Fourniture de signalisations Verticales Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 novembre 2020 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA SIGNALISATION ROUTIERE, 594 Rue du Luxembourg ZAC du Bois des Communes, 27000, EVREUX, FR, Téléphone : (+33) 32 39 54 44, Courriel : service.marches lsr.fr , Fax : (+33) 32 39 54 59, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 400 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : 200803 Lot nº : 3 Intitulé : Fourniture de signalisations Plastiques Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 novembre 2020 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SIGNATURE, 1 Rue de la Scierie, 76530, GRAND COURONNE, FR, Téléphone : (+33) 35 70 95 73, Courriel : rouen signature.eu , Fax : (+33) 35 78 24 64, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 260 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 27 novembre 2020
30
Déc.
2020
09:28
MAPA
Services
9
Nov.
2020
201400
|
Réalisation d'un plan d'aménagement d'hydraulique douce sur la commune de Gauville-la-Campagne
Objet : Réalisation d'un plan d'aménagement d'hydraulique douce sur la commune de Gauville-la-Campagne
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de ...
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedextél. : 02-32-31-92-91télécopieur : 02-32-31-92-28courriel : marches epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Références de l'avis d'appel public à la concurrence : mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 20/05/2020 au 11/06/2020 . Objet du marché : réalisation d'un plan d'aménagement d'hydraulique douce sur la commune de Gauville la Campagne. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - prix des prestations : 40 %; - valeur technique : 60 %; - valeur technique : capacité d'animation et de concertation : 20 %; - valeur technique : méthodologie technique et qualité des exemples de rendus : 20 %; - valeur technique : compétences et expériences de l'équipe affectée : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Valeur totale estimée (H.T.) : 7 175,00 euros. Nom du titulaire / organisme : ALISE ENVIRONNEMENT, 102, Rue du Bois Tison 76160 Saint-Jacques-sur-Darnetal. Montant (H.T.) : 7 175,00 euros. Date d'attribution du marché : 3 novembre 2020. Nombre total d'offres reçues : 4. Autres informations : la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2020.
9
Déc.
2020
15:34
PCN
Services
9
Nov.
2020
2010.10.00
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2010.10.00_Concession aménagement pour la ZAC Long Buisson 3
Objet : 2010.10.00_Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la ZAC du Long Buisson 3
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE ...
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9, rue Voltaire CS 40423, 27004, EVREUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches@epn-agglo.fr, Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://marchespublics.eure.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Etablissement Public de Coopération Intercommunal SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la ZAC du Long Buisson 3 Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 45111291 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte : Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la ZAC du Long Buisson 3 II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA) Mots descripteurs : Etude SECTION II : DESCRIPTION OBJET : Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la ZAC du Long Buisson 3 II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45111291 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la ZAC du Long Buisson 3 II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Méthodologie pour conduire l'opération projetée : mesures que le candidat envisage de mettre en œuvre pour inscrire l'opération dans une démarche qualitative / Pondération : 15.0 2. Approche environnementale : proposition du candidat afin de créer un parc d'activités à haute performance écologique et durable / Pondération : 15.0 3. Approche critique et constructive du schéma d'aménagement dans le respect du cahier des charges de la concession / Pondération : 10.0 4. Solidité du candidat et stratégie d'intervention : expérience et pertinence de l'équipe dédiée / Pondération : 30.0 Prix : 1. PRIX / Pondération : 30.0 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Etude SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 070-165887 du 08/04/2020 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ Marché nº : 201000 Lot nº : Intitulé : Concession d'aménagement sans transfert de risque pour la ZAC du Long Buisson 3 Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 octobre 2020 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SHEMA, 15, avenue Pierre Mendès France Les Rives de l'Orne, 14018, CAEN CEDEX 2, FR, Téléphone : (+33) 31 46 91 40, Courriel : communication@shema.fr, Fax : (+33) 31 46 91 41, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 1 245 682,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
9
Déc.
2020
14:06
MAPA
Services
4
Nov.
2020
202004
|
réalisation d'un plan d'aménagement d'hydraulique douce sur la commune de Saint Vigor.
Objet : réalisation d'un plan d'aménagement d'hydraulique douce sur la commune de Saint Vigor.
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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Résultat de marché Département(s) de publication : 27 Annonce No 20-134848 - ...
Résultat de marché Département(s) de publication : 27 Annonce No 20-134848 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedextél. : 02-32- 31-92-91télécopieur : 02-32-31-92-28courriel : marches epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Références de l'avis d'appel public à la concurrence : mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 06/03/2020 au 08/04/2020 . Objet du marché : réalisation d'un plan d'aménagement d'hydraulique douce sur la commune de Saint Vigor. Type de procédure : procédure adaptée. Valeur totale estimée (H.T.) : 18 547,00 euros. Nom du titulaire / organisme : Chambre Régional d'Agriculture de Normandie, 5, rue De la petite cité CS 80882 27000 Evreux. Montant (H.T.) : 18 547,00 euros. Date d'attribution du marché : 2 novembre 2020. Nombre total d'offres reçues : 3. Autres informations :la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
4
Déc.
2020
16:30
AOO
Fournitures
4
Nov.
2020
V2020.04.00
|
V2020.04.00_Acheminement et fourniture d'électricité <36KVA et service complémentaire
Objet : V2020.04.00_Acheminement et fourniture d'électricité <36KVA et service complémentaire
Organisme : Ville d'Evreux (27000 - Evreux)
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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Ville d'Evreux, 1 place ...
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Ville d'Evreux, 1 place du Général de Gaulle, Point(s) de contact : Service Commande Publique Mutualisé, 27000, Evreux, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches@epn-agglo.fr, Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://marchespublics.eure.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie, 9 rue Voltaire, 27004, Evreux, F, Courriel : marches@epn-agglo.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://www.evreuxportesdenormandie.fr/ CCAS EVREUX, Rue de la Petite Cité, 27000, Evreux, F, Courriel : marches@epn-agglo.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://evreux.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE <36 KVA ET SERVICES COMPLEMENTAIRES Numéro de référence : V200400 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 09310000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE <36 KVA ET SERVICES COMPLEMENTAIRES II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA) Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture) SECTION II : DESCRIPTION OBJET : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE <36 KVA ET SERVICES COMPLEMENTAIRES II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : les C5 bâtiments Lot nº : 01 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 09310000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Les C5 bâtiments II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. valeur technique / Pondération : 20 Prix : 1. Prix / Pondération : 80 II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture) II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : les C5 éclairages publics Lot nº : 02 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 09310000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Les C5 éclairages publics. II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. valeur technique / Pondération : 20 Prix : 1. Prix / Pondération : 80 II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture) SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 143-351222 du 27/07/2020 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ Marché nº : V200400 Lot nº : 01 Intitulé : Acheminement et fourniture d'électricité <36 kva et services complémentaires - Les C5 bâtiments Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 septembre 2020 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire GDF SUEZ ENGIE, 94 rue Louis Bleriot , 76230, BOIS GUILLAUME, F, Code NUTS : FRD22 Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 363 708,92 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : V200400 Lot nº : 02 Intitulé : Acheminement et fourniture d'électricité <36 kva et services complémentaires - Les C5 éclairages publics Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 septembre 2020 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire GDF SUEZ ENGIE, 94 rue Louis Bleriot, 76230, BOIS GUILLAUME, F, Code NUTS : FRD22 Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 316 353,74 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 20 octobre 2020
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Déc.
2020
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