Nombre de résultats : 8
Détail
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MAPA
Travaux
16
Janv.
2020
V20192100
|
V192100_Aménagement ancienne école joliot curie pour acceuil Restos du Coeur, SPASAD et CCAS
Objet : V192100_Aménagement ancienne école joliot curie pour acceuil Restos du Coeur, SPASAD et CCAS
Organisme : Ville d'Evreux (27000 - Evreux)
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'evreux. ...
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'evreux. Correspondant : Service Commande Publique, 1, Place Du Général de Gaulle 27000 Evreux, tél. : 02-32-31-92-91, télécopieur : 02-32-31-92-28, courriel : marches epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 19-122023, mise en ligne le 6 août 2019. Objet du marché : v192100_Travaux d'aménagements de l'ancienne école élémentaire 1 Joliot Curie pour l'accueil des restos du Cœur et du service SPASAD du CCAS. Code NUTS : -FRD21. CPV - Objet principal : 45261210 Objets supplémentaires : 45331000 45330000 45261420. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Attribution des marchés ou des lots : Numéro du marché ou du lot : 8. lot 8 : Chauffage - ventilation - plomberie. Nom du titulaire / organisme : DEVILLOISE DE CHAUFFAGE, 11, rue ampere 76150 Maromme. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 190 993,50 euros. Date d'attribution du marché : 27 novembre 2019. Nombre total d'offres reçues : 2. Numéro du marché ou du lot : 13. lot 13 : Etanchéité. Nom du titulaire / organisme : Ets RENARD, 428, rue Jean Monnet 27000 Evreux. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 43 640,45 euros. Date d'attribution du marché : 27 novembre 2019. Nombre total d'offres reçues : 3. Numéro du marché ou du lot : 14. lot 14 : Renforcement de la Structure. Nom du titulaire / organisme : MORIN ENVIRONNEMENT SERVICES, 290, rue Alberto Santos Dumont 27930 Guichainville. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 220 191,04 euros. Date d'attribution du marché : 27 novembre 2019. Nombre total d'offres reçues : 3. Autres informations : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2020.
17
Fév.
2020
16:30
MAPA
Services
16
Janv.
2020
V192200_Location luge et patinoire
|
V192200_Location d'une piste de luge synthétique et d'une patinoire en glace naturelle
Objet : V192200_Location d'une piste de luge synthétique et d'une patinoire en glace naturelle
Organisme : Ville d'Evreux (27000 - Evreux)
  • -
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'evreux. ...
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'evreux. Correspondant : Service Commande Publique, 1, Place Du Général de Gaulle 27000 Evreux. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Références de l'avis d'appel public à la concurrence : mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 27/09/2019 au 21/10/2019 . Objet du marché : location, installation, maintenance et retrait d'une piste de luge synthétique et d'une patinoire en glace naturelle. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - lot 01 : prix des prestations : 50 %; - lot 01 : valeur technique : 30 %; - lot 01 : valeur technique : qualité du matériel proposé : 10 %; - lot 01 : valeur technique : mesure de sécurité prévue pour l'installation : 10 %; - lot 01 : valeur technique : esthétisme de la structure proposée : 10 %; - lot 01 : service après-vente et assistance technique : 20 %; - lot 02 : prix des prestations : 50 %; - lot 02 : valeur technique : 30 %; - lot 02 : valeur technique : adaptabilité aux conditions climatiques : 10 %; - lot 02 : valeur technique : insonorisation (lutte contre les nuisances sonores du matériel utilisé : 10 %; - lot 02 : valeur technique : qualité du tapis glacier proposé : 10 %; - lot 02 : service après-vente et assistance technique : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Valeur totale estimée (H.T.) : 57 914,00 euros. Attribution des marchés ou des lots : Lot(s) 1. - location, installation, maintenance et retrait d'une piste de luge synthétique : SYNERGLACE, 5, rue de la foret 68990 Heimsbrunn ; montant : 29 165,00 euros. Lot(s) 2. - location, installation, maintenance et retrait d'une patinoire en glace naturelle : SYNERGLACE, 5, rue de la foret 68990 Heimsbrunn ; montant : 28 749,00 euros. Date d'attribution du marché : 27 novembre 2019. Nombre total d'offres reçues : 2. Autres informations : la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2020.
17
Fév.
2020
16:30
MAPA
Fournitures
16
Janv.
2020
2019-003BGST01
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FOURNITURES ET LIVRAISON D'ENROBES A FROID
Objet : Choix de fournisseur pour le fourniture et la livraison d'enrobés à froid pour les besoins de la CCRS
Organisme : Communauté de Communes Roumois Seine (27310 - Bourg-Achard)
  • (27) Eure
15
Fév.
2020
15:06
MAPA
Fournitures
7
Janv.
2020
CCAS190200
|
Achat de 3 véhicules pour le SSIAD/SPASAD/CCAS
Objet : Achat de 3 véhicules pour le SSIAD/SPASAD/CCAS
Organisme : Ville d'Evreux (27000 - Evreux)
  • -
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'evreux. ...
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'evreux. Correspondant : Service Commande Publique, 1, Place Du Général de Gaulle 27000 Evreux. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Objet du marché : achat de trois véhicules légers. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. - prix des prestations : 60 %; - modalités de la garantie et durée de la garantie proposée : 20 %; - valeur technique : 20 %; - valeur technique : le niveau d'équipement proposé : 5 %; - valeur technique : le niveau de consommation du véhicule : 15 %. Type de procédure : procédure adaptée. Valeur totale estimée (H.T.) : 23 693,90 euros. Nom du titulaire / organisme : EVREUX AUTOMOBILES CITROEN EVREUX, 81, route d'orleans 27000 Evreux. Montant (H.T.) : 23 693,90 euros. Date d'attribution du marché : 30 décembre 2019. Nombre total d'offres reçues : 1. Autres informations : la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 janvier 2020.
6
Fév.
2020
16:23
AOO
Services
6
Janv.
2020
CA192400
|
prestations topographiques
Objet : Centrale d'Achat EPN - Prestations topographiques
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
  • -
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir ...
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9, rue Voltaire CS 40423, 27004, EVREUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches epn-agglo.fr , Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://marchespublics.eure.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Etablissement Public de Coopération Intercommunal Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Centrale d'Achat EPN - Prestations topographiques Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 71351810 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Centrale d'Achat EPN - Prestations topographiques II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA) Section II : Description OBJET : Centrale d'Achat EPN - Prestations topographiques II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71351810 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Centrale d'Achat EPN - Prestations topographiques II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 45.0 2. Valeur technique : Qualité et organisation de l'équipe dédiée au présent marché / Pondération : 5.0 3. Valeur technique : Qualité et précision de la méthodologie adoptée pour les prestations objet du présent marché / Pondération : 5.0 4. Valeur technique : Moyens techniques et informatiques dédiés au présent marché / Pondération : 5.0 5. Valeur technique : Capacité du candidat à réaliser les prestations topographiques de propriétés foncières à partir d'exemples qu'il fournit lui-même selon la charte EPN / Pondération : 5.0 6. Valeur technique : Capacité du candidat à réaliser les prestations topographiques de voiries et réseaux à partir d'exemples qu'il fournit lui-même selon la charte EPN / Pondération : 5.0 7. Valeur technique : Capacité du candidat à réaliser les prestations de bureau (MNT, mise aux normes de plans) à partir d'exemple qu'il fournit lui-même selon la charte EPN / Pondération : 10.0 8. Valeur technique : Capacité du candidat à réaliser des prestations de levés et récolement de réseaux en tranchée ouverte à partir d'exemples qu'il fournit lui-même selon la charte EPN / Pondération : 10.0 Prix : 1. PRIX / Pondération : 55.0 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Marché nº : CA192400 Lot nº : Intitulé : Centrale d'Achat EPN - Prestations topographiques Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 7 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire EUCLYD-EUROTOP, 27, RUE THIERS, 76200, DIEPPE, F, Téléphone : (+33) 35 50 45 77, Courriel : ao euclyd-eurotop.fr , Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 400 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : CA192400 Lot nº : Intitulé : Centrale d'Achat EPN - Prestations topographiques Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 7 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire GEOFIT EXPERT, 1, ROUTE DE GACHET, 44307, NANTES, F, Téléphone : (+33) 40 68 54 52, Courriel : nantes geofit-expert.fr , Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 400 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : CA192400 Lot nº : Intitulé : Centrale d'Achat EPN - Prestations topographiques Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 7 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire GEOSAT, 17 rue Thomas Edison, 33600, PESSAC, F, Téléphone : (+33) 56 78 14 33, Courriel : contact geo-sat.fr , Fax : (+33) 67 34 17 95, Code NUTS : FRI12 Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 400 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Procédure conjointe : Le marché est attribué par une centrale d'achat. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 31 décembre 2019
5
Fév.
2020
16:43
AOO
Fournitures
6
Janv.
2020
193200
|
Fourniture de changes complets
Objet : Fourniture de changes complets toutes tailles pour les enfants de 4 à 30 kgs pour les structures petite enfance du territoire de l'EPN (12 points de livraison)
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir ...
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9, rue Voltaire CS 40423, 27004, EVREUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches epn-agglo.fr , Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://marchespublics.eure.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Etablissement Public de Coopération Intercommunal Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : 193200_Fourniture de changes complets toutes tailles pour les enfants de 4 à 30 kgs pour les structures petite enfance du territoire de l'EPN (12 points de livraison) Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 33771200 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte : 193200_Fourniture de changes complets toutes tailles pour les enfants de 4 à 30 kgs pour les structures petite enfance du territoire de l'EPN (12 points de livraison) II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA) Section II : Description OBJET : 193200_Fourniture de changes complets toutes tailles pour les enfants de 4 à 30 kgs pour les structures petite enfance du territoire de l'EPN (12 points de livraison) II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 33771200 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : 193200_Fourniture de changes complets toutes tailles pour les enfants de 4 à 30 kgs pour les structures petite enfance du territoire de l'EPN (12 points de livraison) II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Qualité/confort (test des échantillons) / Pondération : 40.0 2. Valeur technique / Pondération : 25.0 Prix : 1. PRIX / Pondération : 35.0 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Marché nº : 193200 Lot nº : Intitulé : 193200_Fourniture de changes complets toutes tailles pour les enfants de 4 à 30 kgs pour les structures petite enfance du territoire de l'EPN (12 points de livraison) Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 décembre 2019 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 5 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LABORATOIRE RIVADIS SAS, IMPASSE DU PETIT ROSE, 79100, LOUZY, F, Téléphone : (+33) 49 68 99 71, Courriel : s-roussiere labo-rivadis.fr , Fax : (+33) 49 68 19 45, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 120 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 26 décembre 2019
5
Fév.
2020
16:34
MAPA
Fournitures
6
Janv.
2020
193700
|
193700
Objet : Achat, installation et maintenance de matériel de reprographie pour les services d'Evreux Portes de Normandie
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de ...
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-92-91, télécopieur : 02-32-31-92-28, courriel : marches epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunal. . Objet du marché : 193700_achat, installation et maintenance de matériel de reprographie pour les services d'évreux Portes de Normandie. Catégorie de services : 1. Lieu d'exécution : evreux Portes de Normandie (Epn) 9, Rue Voltaire BP, 423, 27004 Evreux Cedex. Code NUTS : -FRD21. CPV - Objet principal : 30121100. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Attribution du marché ou du lot : 193700. Nom du titulaire / organisme : RICOH FRANCE SAS, 7/9 avenue Robert Schuman 94510 Rungis. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 108 703,02 euros. Date d'attribution du marché : 11 décembre 2019. Nombre total d'offres reçues : 2. Autres informations : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 janvier 2020.
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Fév.
2020
16:03
MAPA
Services
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Janv.
2020
1907
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Mission de programmation pour la réhabilitation du musée d'art d'histoire et d'archéologie d'Evreux
Objet : Mission de programmation pour la réhabilitation du musée d'art d'histoire et d'archéologie d'Evreux
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de ...
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunal. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 19-85229, mise en ligne le 3 juin 2019. Objet du marché : mission de programmation pour la réhabilitation du musée d'art d'histoire et d'archéologie d'evreux. Catégorie de services : 12. Code NUTS : -FRD21. CPV - Objet principal : 71241000. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution du marché ou du lot : 190700. Nom du titulaire / organisme : SEBAN-TRATTEGGIO-CLAUDE-ECOPROGRAMMATION-IGCEB-CDUBETON, 8, rue bremontier 75017 Paris. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 118 680,00 euros. Tranche(s) conditionnelle(s) : tranche Optionnelle Assistance pour le choix du maître d'œuvre: Tranche Optionnelle Suivi de la mission du maître d'œuvre jusqu'en phase APD: Tranche Optionnelle Suivi de la mission du maître d'œuvre Pro/Dce:. Tranche ferme : etudes préalables. Date d'attribution du marché : 7 novembre 2019. Nombre total d'offres reçues : 5. Autres informations : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 janvier 2020.
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Fév.
2020
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