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Travaux
11
Juin
2021
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
2020.18.00
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Accord-cadre multi attributaire de MOE pour travaux d'assainissement collectif, eau potable et eau pluviale de l'EPN
Objet : Accord cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'Agglomération Evreux Portes de Normandie
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE ...
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9, rue Voltaire CS 40423, 27004, EVREUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches@epn-agglo.fr, Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://marchespublics.eure.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE Eau SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : 201800_Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'Agglomération Evreux Portes de Normandie Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 71300000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : 201800_Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'Agglomération Evreux Portes de Normandie II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché : Valeur 1 600 000,00 euros ou Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA) Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre SECTION II : DESCRIPTION OBJET : 201800_Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement collectif, d'eau potable et d'eaux pluviales urbaines de l'Agglomération Evreux Portes de Normandie [/i] II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71300000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Maîtrise d'œuvre en zone urbaine II.2.5) Critères d'attribution Coût : 1. PRIX / Pondération : 35.0 critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 65.0 II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre [/i] II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71300000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Maîtrise d'œuvre en zone rurale II.2.5) Critères d'attribution Coût : 1. PRIX / Pondération : 35.0 critères énoncés ci-dessous Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 65.0 II.2.11) Information sur les options Options : oui Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 149-366408 du 04/08/2020 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif : SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ Marché nº : 201801 Lot nº : 1 Intitulé : Maîtrise d'œuvre en zone urbaine Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 mai 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire EGIS EAU, 15, AVENUE DU CENTRE CS 20538 GUYANCOURT, 78286, SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX, FR, Téléphone : (+33) 39 41 40 58, Courriel : offres-france-eau-ports.egis@egis.fr, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 1 160 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité Valeur hors TVA : | euros Marché nº : 201801 Lot nº : 1 Intitulé : Maîtrise d'œuvre en zone urbaine Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 mai 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire IC-Eau Environnement, 51, RUE DE MONTIGNY, 27200, VERNON, FR, Téléphone : (+33) 32 64 17 11, Courriel : ao@ic-eau.fr, Fax : (+33) 32 64 29 23, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 1 160 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité Valeur hors TVA : | euros Marché nº : 201801 Lot nº : 1 Intitulé : Maîtrise d'œuvre en zone urbaine Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 mai 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SUEZ CONSULTING SAFEGE SAS, 18, RUE HENRI RIVIERE Agence Normandie Nord Picardie, 76000, ROUEN, FR, Téléphone : (+33) 32 08 18 80, Courriel : normandie-nord-picardie@safege.com, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 1 160 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité Valeur hors TVA : | euros Marché nº : 201801 Lot nº : 1 Intitulé : Maîtrise d'œuvre en zone urbaine Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 mai 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui V.2.3) Nom et adresse du titulaire CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, 20, Place Henri Gadeau de Kerville IMMEUBLE LE BLAISE PASCAL, 76100, ROUEN, FR, Téléphone : (+33) 35 59 67 35, Courriel : cm-rouen@cabinet-merlin.fr, Fax : (+33) 35 59 75 79, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : oui ALISE ENVIRONNEMENT, 102, Rue du Bois Tison, 76160, SAINT JACQUES SUR DARNETAL, FR, Téléphone : (+33) 35 61 30 19, Courriel : julie.marcille@alise-environnement.fr, Fax : (+33) 35 66 30 47, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non EUCLYD EUROTOP, 33, BOULEVARD DE L'YSER, 76000, ROUEN, FR, Téléphone : (+33) 35 71 42 32, Courriel : rouen@euclyd-eurotop.fr, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non BACHELET BONNEFOND, 12, RUE DE L'ANCIENNE MARE, 76140, LE PETIT QUEVILLY, FR, Téléphone : (+33) 35 72 24 78, Courriel : bachelet.bonnefond@groupe-sarp.com, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non EURYECE SARL, 10, ALLEE DES GONSARDS, 26130, SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, FR, Téléphone : (+33) 75 04 78 24, Courriel : a.marty@euryece.fr, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 1 160 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité Valeur hors TVA : | euros Marché nº : 201802 Lot nº : 2 Intitulé : Maîtrise d'œuvre en zone rurale Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 mai 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire IC-Eau Environnement, 51, RUE DE MONTIGNY, 27200, VERNON, FR, Téléphone : (+33) 32 64 17 11, Courriel : ao@ic-eau.fr, Fax : (+33) 32 64 29 23, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 440 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité Valeur hors TVA : | euros Marché nº : 201802 Lot nº : 2 Intitulé : Maîtrise d'œuvre en zone rurale Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 mai 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE, 6, AVENUE NICOLAS CONTE, 28000, CHARTRES, FR, Téléphone : (+33) 37 90 12 54, Courriel : cœurdefrance@verdi-ingenierie.fr, Fax : (+33) 72 12 89 30, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 440 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité Valeur hors TVA : | euros Marché nº : 201802 Lot nº : 2 Intitulé : Maîtrise d'œuvre en zone rurale Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 mai 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SUEZ CONSULTING SAFEGE SAS, 18, RUE HENRI RIVIERE Agence Normandie Nord Picardie, 76000, ROUEN, FR, Téléphone : (+33) 32 08 18 80, Courriel : normandie-nord-picardie@safege.com, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 440 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité Valeur hors TVA : | € Marché nº : 201802 Lot nº : 2 Intitulé : Maîtrise d'œuvre en zone rurale Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 mai 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 8 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui V.2.3) Nom et adresse du titulaire CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, 20, Place Henri Gadeau de Kerville IMMEUBLE LE BLAISE PASCAL, 76100, ROUEN, FR, Téléphone : (+33) 35 59 67 35, Courriel : cm-rouen@cabinet-merlin.fr, Fax : (+33) 35 59 75 79, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : oui ALISE ENVIRONNEMENT, 102, Rue du Bois Tison, 76160, SAINT JACQUES SUR DARNETAL, FR, Téléphone : (+33) 35 61 30 19, Courriel : julie.marcille@alise-environnement.fr, Fax : (+33) 35 66 30 47, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non EUCLYD EUROTOP, 33, BOULEVARD DE L'YSER, 76000, ROUEN, FR, Téléphone : (+33) 35 71 42 32, Courriel : rouen@euclyd-eurotop.fr, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non BACHELET BONNEFOND, 12, RUE DE L'ANCIENNE MARE, 76140, LE PETIT QUEVILLY, FR, Téléphone : (+33) 35 72 24 78, Courriel : bachelet.bonnefond@groupe-sarp.com, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non EURYECE SARL, 10, ALLEE DES GONSARDS, 26130, SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, FR, Téléphone : (+33) 75 04 78 24, Courriel : a.marty@euryece.fr, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 440 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : € V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : € Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité Valeur hors TVA : | € SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 8 juin 2021
12
Juil.
2021
16:30
MAPA
Travaux
11
Juin
2021
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
202400
|
Travaux de démolition et de reconstruction d'un mur de parement et d'un mur de soutènement Rue David à Evreux (27)
Objet : Travaux de démolition et de reconstruction d'un mur de parement et d'un mur de soutènement Rue David à Evreux (27)
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca Evreux portes de ...
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca Evreux portes de Normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-92-91, télécopieur : 02-32-31-92-28, courriel : marches epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunal. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 20-145621, mise en ligne le 27 novembre 2020. Objet du marché : travaux de démolition et de reconstruction d'un mur de parement et d'un mur de soutènement Rue David à Evreux (27). Code NUTS : -FRD21. CPV - Objet principal : 45111100 Objets supplémentaires : 45000000 45262620 45262521. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix des prestations : 55 %; - valeur technique : 45 %; - valeur technique : cohérence du planning par rapport aux moyens matériels et humains mis en œuvre et par rapport à la méthodologie appliquée : 10 %; - valeur technique : qualité de la prise en compte du contexte général du chantier en particularité la sécurité : 15 %; - valeur technique : qualité de la méthodologie mise en œuvre pour exécuter les travaux : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution du marché ou du lot : 202400. Nom du titulaire / organisme : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, 612 route des entreprises - cS 20405 76430 Oudalle. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 189 850,93 euros. Tranche(s) conditionnelle(s) : tranche Optionnelle Démolition et reconstruction d'un mur de parement au niveau de la parcelle du CIRFA:. Tranche ferme : travaux de démolition et de reconstruction d'un mur de parement et d'un mur de soutènement Rue David à Evreux (27). Date d'attribution du marché : 9 juin 2021. Nombre total d'offres reçues : 4. Autres informations : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2021.
11
Juil.
2021
15:02
MAPA
Services
10
Juin
2021
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
202700
|
MOE pour la réhabilitation des deux digesteurs du CTEU
Objet : MOE pour la réhabilitation des deux digesteurs du CTEU
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
  • -
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca Evreux portes de ...
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca Evreux portes de Normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-92-91, télécopieur : 02-32-31-92-28, courriel : marches epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau. . Objet du marché : 202700_marche de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation des digesteurs du centre de traitement des eaux usées. Code NUTS : -FRD21. CPV - Objet principal : 71300000. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Attribution du marché ou du lot : 202700. Nom du titulaire / organisme : ALTEREO, rue René Cassin ZA des chemins croises 62223 Saint-Laurent Blangy. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 116 972,00 euros. Tranche(s) conditionnelle(s) : tranche Optionnelle Digesteur no2:. Tranche ferme : digesteur no1. Date d'attribution du marché : 8 juin 2021. Nombre total d'offres reçues : 2. Autres informations : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juin 2021.
10
Juil.
2021
11:16
MAPA
Travaux
2
Juin
2021
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
203700
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Réhabilitation du pont de la Grosse Aulne - Ouvrage d'Art n°35 à Arnières sur Iton
Objet : Réhabilitation du pont de la Grosse Aulne - Ouvrage d'Art n°35 à Arnières sur Iton
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de ...
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-92-91, télécopieur : 02-32-31-92-28, courriel : marches epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunal. . Objet du marché : réhabilitation du pont de la Grosse Aulne - ouvrage d'art no35 à Arnières sur Iton. Code NUTS : -FRD21. CPV - Objet principal : 45220000. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Attribution du marché ou du lot : 203700. Nom du titulaire / organisme : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, 612 route des entreprises - cS 20405 76430 Oudalle. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 574 994,00 euros. Date d'attribution du marché : 20 mai 2021. Nombre total d'offres reçues : 2. Autres informations : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2021.
2
Juil.
2021
16:47
AOO
Fournitures
2
Juin
2021
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
CA203300
|
Centrale d'achats EPN - Acquisition de Mobiliers
Objet : Centrale d'achats EPN - Acquisition de Mobiliers
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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I.1) NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9, rue Voltaire CS 40423, ...
I.1) NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9, rue Voltaire CS 40423, 27004, EVREUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches epn-agglo.fr , Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.evreuxportesdenormandie.fr/ Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Etablissement Public de Coopération Intercommunal Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Centrale d'Achat EPN - Acquisition mobiliers Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 39100000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte : Acquisition de mobilier II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur 292 000 euros ou Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA) Section II : Description OBJET : Centrale d'Achat EPN - Acquisition mobiliers II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Mobilier administratifs et techniques Lot nº : 01 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 39130000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 39151000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Mobiliers administratifs et techniques II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40 Prix : 1. Prix / Pondération : 60 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Enseignement et restauration scolaire Lot nº : 02 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 39160000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Enseignement et restauration scolaire II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 30 2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10 Prix : 1. Prix / Pondération : 60 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Petite enfance Lot nº : 03 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 39160000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Petite enfance II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 30 2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10 Prix : 1. Prix / Pondération : 60 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Mobilier d'accueil et de réception Lot nº : 04 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 39156000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Mobilier d'accueil et de réception II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40 Prix : 1. Prix / Pondération : 60 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Mobilier divers Lot nº : 05 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 39151000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Mobilier divers II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 40 Prix : 1. Prix / Pondération : 60 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 023-054678 du 03/02/2021 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Marché nº : CA203300 Lot nº : 01 Intitulé : Mobiliers administratifs et techniques Un marché/lot est attribué : non V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : CA203300 Lot nº : 02 Intitulé : Mobiliers d'enseignement et restauration scolaire Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 4 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LAFA COLLECTIVITES, AURILLAC, F, Code NUTS : FRI15 Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 224 000 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : CA203300 Lot nº : 03 Intitulé : Mobiliers petite enfance Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SOCIETE NOUVELLE MOLUDO, UZOS, F, Code NUTS : FRI15 Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 21 000 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : CA203300 Lot nº : 04 Intitulé : Mobilier accueil et détente Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LAFA COLLECTIVITES, AURILLAC, F, Code NUTS : FRK12 Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 6 000 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : CA203300 Lot nº : 05 Intitulé : Mobiliers salles d'activités Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LAFA COLLECTIVITES, AURILLAC, F, Code NUTS : FRK12 Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 8 000 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 27 mai 2021
2
Juil.
2021
15:58
MAPA
Services
1
Juin
2021
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
202029
|
AMO dans l'élaboration d'un RLPI
Objet : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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Résultat de marché - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca ...
Résultat de marché - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ca evreux portes de normandie. Correspondant : Service Commande Publique, 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-92-91, télécopieur : 02-32-31-92-28, courriel : marches epn-agglo.fr adresse internet : https://marchespublics.eure.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunal.. Objet du marché : assistance à Maitrise d'ouvrage dans l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal (Rlpi). Code NUTS : -FRD21. CPV - Objet principal : 71335000. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Attribution du marché ou du lot :202900. Nom du titulaire : EVEN CONSEIL / AIRE PUBLIQUE / SOGEFI, 71, rue du faubourg saint martin 75010 Paris. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 118 122,50 euros. Tranche(s) conditionnelle(s) : tranche Optionnelle : Réalisation d'une Boîte à outils à destination des communes qui appliqueront le Rlpi (instruction et pouvoir de police) pour faciliter la mise en œuvre et le suivi de l'application du Rlpi. Cette boîte à outils comprend desfiches pédagogiques pratiques et juridiques sur l'application du Rlpi. Les fiches devront permettre à des agents non-initiés de réaliser l'instruction des demandes (types d'autorisations, champ d'application, procédures, modèles de courriers et d'arrêtés), de renseigner le public, de s'approprier les règles du Rlpi et les règles générales applicables en matière de publicité extérieure. Cette boîte à outils devra également contenir des fiches sur le pouvoir de police du Maire avec les moyens et modalités d'intervention du Maire, avec des modèles de courrier, etc. Tranche ferme : missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un règlement Local de Publicité Intercommunal. Date d'attribution du marché : 18 mai 2021. Nombre total d'offres reçues : 2. Autres informations : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.
1
Juil.
2021
09:34
AOO
Travaux
21
Mai
2021
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
CA203400
|
CA203400_Travaux de voirie inférieurs à 100 000€ HT
Objet : CA203400_Travaux de voirie inférieurs à 100 000€ HT
Organisme : Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)
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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE ...
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE, 9, rue Voltaire CS 40423, 27004, EVREUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 92 91, Courriel : marches@epn-agglo.fr, Fax : (+33) 2 32 31 92 28, Code NUTS : FRD21 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.evreuxportesdenormandie.fr/ Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre activité : Etablissement Public de Coopération Intercommunal SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Travaux de voirie inférieurs à 100 000 euro(s)HT Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 45233220 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte : Travaux de voirie inférieurs à 100 000 euro(s)HT II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur 7 600 000,00 euros ou Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA) Mots descripteurs : Voirie SECTION II : DESCRIPTION OBJET : Travaux de voirie inférieurs à 100 000 euro(s)HT II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : 01 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45233220 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Travaux de voirie Secteur Nord II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60.0 Prix : 1. PRIX / Pondération : 40.0 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Voirie II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : 02 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45233220 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Travaux de voirie Secteur Sud II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60.0 Prix : 1. PRIX / Pondération : 40.0 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Voirie II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : 03 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45233220 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRD21 Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Travaux de voirie Evreux II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60.0 Prix : 1. PRIX / Pondération : 40.0 II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Voirie SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 033-081176 du 17/02/2021 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ Marché nº : 203401 Lot nº : 01 Intitulé : Travaux de voirie Secteur Nord Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 mai 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 7 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire COLAS FRANCE (anciennement IDFN SAS), Parc Industriel d'Incarville Agence Val de Reuil, 27100, VAL DE REUIL, FR, Téléphone : (+33) 32 25 14 50, Courriel : valdereuil@colas.com, Fax : (+33) 32 40 55 44, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 2 000 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : 203402 Lot nº : 02 Intitulé : Travaux de voirie Secteur Sud Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 mai 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 7 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire EUROVIA HAUTE-NORMANDIE, 1 Allée Albert Cochery BP 14, 27220, SAINT ANDRE DE L EURE, FR, Téléphone : (+33) 32 37 30 68, Courriel : etudes.sae@eurovia.com, Fax : (+33) 32 37 13 94, Code NUTS : FRD21 Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 2 800 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Marché nº : 203403 Lot nº : 03 Intitulé : Travaux de voirie Evreux Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 mai 2021 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 7 Nombre d'offres reçues de la part de PME : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : Nombre d'offres reçues par voie électronique : Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SOCIETE EBROICIENNE ET GRAVIGN, La Censurière, 27930, GRAVIGNY, FR, Téléphone : (+33) 32 33 30 63, Courriel : sonia.segtra@clcgroupe.fr, Fax : (+33) 32 38 06 96, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 2 800 000,00 ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : euros Proportion : % Description succincte de la part du contrat sous-traitée : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 18 mai 2021
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Juin
2021
16:30