194700_CA-EPN
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194700_CA-EPN_Fourniture de denrées alimentaires
Objet :
Fournitures de Denrées Alimentaires (Notamment pour l’Unité Centrale de Production de la Caisse des Ecoles, l’EHPAD Augustin Azémia du CCAS d’Evreux et le service Petite Enfance de l’EPN).
La communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence "Centrale d'Achats". Ce marché est conclu au nom et pour le compte de ses Communes membres et de leurs Etablissements Publics.
Toutefois, les prestations objet du présent marché, ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire à l'égard des Communes de l'Agglomération Evreux Portes de Normandie ou de leurs Etablissements Publics, qu'à compter de la notification, par ceux-ci, au titulaire de la lettre d'engagement (figurant au dossier de consultation) signée du Titulaire et de la Commune ou de l'Etablissement Public.
L'agglomération Evreux Portes de Normandie dispose de la compétence «Centrale d’Achats» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent marché.
La Centrale d’Achat passe le marché au nom et pour le compte de l'agglomération Evreux Portes de Normandie ainsi que pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs membres de l'agglomération Evreux Portes de Normandie et leurs établissements publics ; ceux-ci n’ont pas l’obligation de recourir à la Centrale d’achats pour réaliser les prestations faisant l’objet de ce marché.
Pour prendre part au présent marché, une confirmation écrite du Pouvoir Adjudicateur concerné d'être partie au présent marché, déclenche le lien contractuel entre lui et le titulaire du présent marché (cf. Lettre d'engagement).
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Organisme :
Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (27000 - Evreux)